Conditions générales de publication

Le 20 mars 2018

Les présentes Conditions Générales de Publication sur le site TITALBUM et/ou sur les applications pour smartphones précisent les relations entre l'Auteur et CREASTORIES société éditrice de TITALBUM.

Modalité d'acceptation

Les présentes Conditions de Publication complètent les Conditions Générales d'Utilisation. Préalablement à l'envoi de son œuvre sur TITALBUM, l'Auteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions de publication et d’utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Chaque œuvre proposée par l'Auteur fait l'objet d'une acceptation distincte des conditions de publication. L'Auteur ne peut utiliser le Site que s'il est majeur (sauf à justifier d'une autorisation manuscrite signée par le ou les parents titulaires de l'autorité parentale) et à la condition que son compte n'ait pas été supprimé.

Modifications des conditions

Les Conditions de publication peuvent être modifiée dans le temps. CREASTORIES se réserve le droit de modifier les stipulations des présentes à tout moment à sa seule discrétion. CREASTORIES informera des modifications en affichant les nouvelles conditions à la place des anciennes en indiquant la date de révision en haut de la page ou en vous envoyant un email à l’adresse e-mail alors enregistrée dans le compte Utilisateur. Si l’Auteur n’accepte pas ces modifications, il pourra retirer ses œuvres de TITALBUM dans les conditions définies ci-après et cesser de l’utiliser.

Inscription par un compte sur Titalbum

L'inscription en tant qu'Auteur se fait via l’interface de création de compte sur TITALBUM. Chaque compte d'Auteur est unique, exclusivement accessible avec des identifiants, un nom d'utilisateur (« login » ou adresse mail) ainsi qu'un code confidentiel ou « mot de passe » choisi par l'Auteur. Il donne la possibilité de proposer une œuvre susceptible d'être mise en ligne. Pour publier une œuvre, l'Auteur doit fournir les données suivantes, tous les champs sont obligatoires: identifiants (à créer), pseudo retenu (seule donnée mise en ligne et accessible à tous), identité (Nom et Prénom), date de naissance, adresse de domicile complète, adresse électronique, numéro de téléphone en service. L'Auteur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes et à informer sans délai de toute modification de ses données personnelles en modifiant son compte en ligne. CREASTORIES a la faculté de résilier le présent contrat, de plein droit, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit, et de supprimer le compte de l'Auteur, en cas de manquement aux Conditions de Publication ou aux Conditions générales d’utilisation par l'Auteur, après simple notification à ce dernier par e-mail, sans préjudice des dommages et intérêts que CREASTORIES pourrait lui réclamer.

Mise en ligne de l'œuvre

L'Auteur peut, à tout moment, via l'interface d'administration de son Compte, mettre en ligne son œuvre. L'Auteur fournit un exemplaire de l'œuvre non restituable sous format numérique et déclare avoir conservé sur tout support de son choix l'original de l'œuvre, ainsi qu'une copie des fichiers numériques hébergés sur TITALBUM. CREASTORIES ne pourra être tenue responsable en cas de destruction ou de perte des fichiers numériques hébergés sur le Site. Dans une telle circonstance, il appartiendra à l'Auteur de procéder à une nouvelle mise en ligne de ses œuvres et autres données. Les œuvres sont mises en lignes pour une durée minimum de six mois.

Charte éditoriale

Les contenus (œuvre ou commentaires) incitant à la haine, sexuellement explicites, violents, sexistes, racistes, homophobes, dégradants, incitant à la délinquance (y compris le téléchargement illégal), portant préjudice à des personnes, spam, trolls, ne respectant pas le droit d’auteur sont interdits sur le site. Ils seront supprimés et les auteurs de tels propos seront prévenus. Leurs comptes pourront être supprimés immédiatement, sans délai et sans indemnité. Si malgré la modération, des contenus publiés étaient jugés inappropriés, ils pourront être signalés aux administrateurs pour une enquête détaillée par CREASTORIES. L’ Auteur s’engage à donner des descriptifs de ses œuvres conformes à celles-ci. Les couvertures doivent être en lien direct avec le contenu, tout comme les descriptions et métadonnées. CREASTORIES se réserve le droit de supprimer tout ou partie des illustrations utilisées pour la couverture des œuvres. L’Auteur doit s’assurer que toutes les métadonnées fournies sont valides, exhaustives et précises. Il peut corriger et compléter des métadonnées en faisant une demande à contact at titalbum.com. Il est interdit d’inclure dans les œuvres des publicités ou d’autres formes de contenu dont le but est essentiellement de promouvoir des biens ou des services. CREASTORIES se réserve le droit de supprimer ou de modifier les métadonnées et les descriptions, notamment si leur contenu ne respecte pas notre charte éditoriale.

Fourniture du service

La plateforme est mise à disposition de l'Auteur par CREASTORIES à titre gracieux. L’Auteur dispose d'un espace de stockage et d'une interface d'administration web lui permettant de diffuser son œuvre sur Internet et/ou sur réseau de téléphonie mobile et/ou sur tout autre réseau de communication électronique disponible actuellement ou dans le futur pour le public et qui pourrait être ajouté au service proposé à l'Auteur par CREASTORIES. CREASTORIES ne garantit pas que la lecture directe de l'œuvre soit un procédé interdisant ou limitant les risques de téléchargement ou la reproduction de l'œuvre par un tiers. L'Auteur déclare être parfaitement informé et accepter le risque que l'œuvre dont CREASTORIES assure la diffusion soit susceptible d'être reproduite par des tiers sur lesquels CREASTORIES n'exerce aucun contrôle, sans pouvoir exercer de garantie ni recours contre CREASTORIES de ce fait. Commercialisation et promotion CREASTORIES se réserve le droit de déterminer, à son entière discrétion, l’ensemble des activités de promotion liées à la vente des œuvres sur TITALBUM. CREASTORIES peut par ailleurs, sans aucune restriction, promouvoir des œuvres en mettant gratuitement à disposition des éventuels clients parties de celles-ci, et d’autoriser les éventuels clients à consulter des extraits des œuvres. CREASTORIES n’est redevable d’aucuns frais vis-à-vis d’une quelconque activité de de promotion.

Prix de vente

Dans la mesure où cela est autorisé par la législation en vigueur, CREASTORIES se réserve le droit exclusif de fixer, à son entière discrétion, le prix de vente au détail auquel les Œuvres sont vendues sur TITALBUM. CREASTORIES est responsable du traitement des paiements, de leur collecte et du traitement des demandes de remboursements et autres demandes ayant trait au service clients. CREASTORIES détient le contrôle et la propriété de l’ensemble des données obtenues auprès des clients et éventuels clients sur TITALBUM.

Droits d'auteur

L'Auteur bénéficie de la plateforme TITALBUM mais ne confie pas à CREASTORIES la charge de l'exploitation et de la diffusion de son œuvre. L'Auteur conserve la propriété de son œuvre et reconnaît que CREASTORIES n’a aucune obligation de commercialisation, de distribution ou de mise en vente des œuvres, ou de poursuite de la commercialisation. Concession de droits L’Auteur concède à CREASTORIES, pendant toute la durée du présent Contrat, un droit et une licence non exclusifs et irrévocables de distribution des œuvres, directement et indirectement par le biais de distributeurs tiers, à tout format numérique et par tout moyen de distribution numérique disponible. Ce droit inclut, sans restriction, le droit de : (a) reproduire, d'indexer et œuvres sur un ou plusieurs systèmes informatiques, de modifier leur mise en page, de les convertir et de les encoder (b) autoriser les clients à « stocker » sur des serveurs les œuvres qu’ils ont achetées, afin de pouvoir y accéder et les télécharger de nouveau, à tout moment pendant et après la période de validité du présent Contrat (c) afficher et distribuer ses marques et logos au format dans lequel il les aura fournis ou au sein de œuvres (le cas échéant, tels que modifiés afin d’optimiser leur affichage), et (ii) des extraits des œuvres dans tous les cas, aux seules fins de commercialisation, de la promotion et de la vente desdites œuvres (d) utiliser, reproduire, adapter, modifier et distribuer, d’une façon que nous estimons appropriée, à notre entière discrétion, les métadonnées que l’Auteur fournit; (e) transmettre, reproduire et utiliser de toute autre façon les œuvres, (ou provoquer le reformatage, la transmission, reproduction, et/ou toute autre utilisation) ainsi que modifier leur mise en page), directement ou indirectement, lesdites opérations étant considérées comme de simples événements techniques nécessaires, le cas échéant, aux activités évoquées précédemment (par exemple, mise en cache permettant l’affichage). L’Auteur accepte par ailleurs que CREASTORIES puisse autoriser ses sociétés affiliées et sous-traitants, ainsi que les sous-traitants de ces dernières, à exercer les droits concédés en vertu du présent Contrat.

Garantie due par l'auteur

L'Auteur est seul responsable de l'œuvre qu'il met en ligne. CREASTORIES, en tant qu'hébergeur, n'est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance des œuvres et de tout autre contenu hébergé, transmis ou stocké via le Site. CREASTORIES ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées si elle n'avait pas connaissance de leur caractère illicite ou si, dès qu'elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. L'Auteur déclare et garantit, par la demande de mise en ligne de son œuvre sur le Site, en détenir la propriété pleine et entière. L'Auteur garantit à CREASTORIES sans limitation ni réserve la jouissance de l'autorisation ainsi consentie contre tout trouble, revendication et éviction quelconque, notamment les revendications des tiers résultant de l'illicéité de l'œuvre et du non respect des droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de l'œuvre, et dégage CREASTORIES de la responsabilité de tout litige qui pourrait naître pour ce motif à la suite de la diffusion de l'œuvre sur TITALBUM. L'Auteur garantit être le seul auteur de l'œuvre. A défaut, il garantit avoir obtenu par écrit, préalablement à la mise en ligne et à toute exploitation visée aux présentes auprès de l'ensemble des auteur(s) et dessinateur(s) de l'œuvre, l'ensemble des autorisations et droits nécessaires à la mise en ligne et à toute exploitation sur le Site de l'œuvre lui permettant de s'engager aux termes des présentes. L'Auteur s'engage à en justifier par écrit à CREASTORIES, à tout moment, en lui fournissant à première demande, et dans un délai de 28 jours, copie de l'ensemble des justificatifs desdits droits et autorisations. L'Auteur est informé que toute déclaration de sa part, notamment fausse, inexacte ou incomplète est susceptible d'engager sa responsabilité. CREASTORIES sera en droit d'exiger de l'Auteur le remboursement de toutes sommes que CREASTORIES devrait acquitter, à quelque titre que ce soit, auprès d'un ayant-droit, à raison de la reproduction et/ou de la représentation et/ou de la mise à disposition et communication au public de l'œuvre sur TITALBUM.

Exploitation courante

Après une période de lancement de six mois durant laquelle les contenus seront accessibles gratuitement, CREASTORIES reversera 70 % des recettes des ventes des albums aux auteurs 30 % des recettes restantes est destinés au développement du site internet et des applications.

Droits d'auteur

Sous réserve du respect des obligations précisées dans les présentes Conditions, pour chaque œuvre vendue à un client, CREASTORIES versera la valeur de droits d’auteurs applicable stipulée précédemment, après déduction de tout remboursement éventuel afférent à ces œuvres, de la TVA, ou toute autre impot ou taxe appliquable au jour de la vente. Ces droits d’auteurs sont bruts, à charge pour l’auteur de payer ses impots et/ou prélèvements sociaux aux organismes référents. CREASTORIES pourra demander aux auteurs de fournir un certain nombre d'informations ou d'indiquer un numéro de compte en banque valide dans le compte pour recevoir des paiements de droits d’auteurs. CREASTORIES ne sera pas en mesure de régler lesdits paiements de droits d’auteurs sans ces informations.

Litiges relatifs aux paiements

Si un tiers déclare qu’un Auteur ne détient pas tous les droits requis pour mettre à disposition une de ses œuvres, CREASTORIES pourra suspendre le paiement de tous les droits d’auteurs dus le temps de procéder à la vérification de la validité des allégations dudit tiers. Si CREASTORIES établit que l’Auteur ne détient pas tous lesdits droits ou qu’il l’Auteur a violé de toute autre manière ses déclarations et garanties, alors CREASTORIES ne sera redevable d’aucun droit d’auteur au titre de l’œuvre et pourra déduire du paiement de futurs droits d’auteurs tout ou partie des droits déjà versés au titre de l’œuvre ou exiger le remboursement de ces dernières.

Délais de paiement

Le paiement des droits d’auteurs dus sur ses ventes des œuvres est d’environ 30 jours suivant la fin du mois calendaire au cours duquel lesdites ventes ont été réalisées.

Devises de paiement

Les paiements sont effectués en euros. Si CREASTORIES paye dans une devise différente de la Devise de vente, CREASTORIES convertira les droits d’auteur dus dans la devise de paiement selon un taux de change déterminé par CREASTORIES, qui inclura l’ensemble des frais et charges liés à la conversion.

Bon à tirer

L’auteur soumet une œuvre en vue de sa publication sur TITALBUM. Il autorise l’éditeur à effectuer un travail d'évaluation, de relecture et de mise en forme qui permette la publication de l’œuvre. CREASTORIES s’engage à informer l’Auteur de la mise en ligne de son œuvre. L’ Auteur s’engage à lire et vérifier que l'œuvre publiée est bien conforme à l'œuvre remise. A défaut de réclamation de l'Auteur à CREASTORIES dans un délai maximal de 24H, CREASTORIES bénéficiera du Bon A tirer de l'Auteur. Ce Bon A Tirer vaut bon à diffuser numérique.

Modification ou suppression de l'œuvre

L'œuvre ayant commencé à bénéficier de la visibilité que le Site lui apporte, l'Auteur ne peut plus modifier son œuvre sans l'accord de CREASTORIES. Il doit en faire la demande via l’interface TITALBUM. La modification est soumise à CREASTORIES. Durant cette phase de validation, le contenu précédemment publié reste accessible en ligne dans sa version initiale. Une fois la modification validée, la nouvelle version remplace la précédente version. Si l’ Auteur souhaite supprimer une œuvre de Titalbum, il en fait la demande via l’interface, cette œuvre sera supprimée dans un délai de 6 mois maximum.

Suppression de l'œuvre

CREASTORIES accepte les achats à l’unité et les consultations de livres par abonnement jusqu’à ce que ceux-ci soient effectivement retirés de la vente. Les retraits œuvres ne sont en aucun cas rétroactifs et ne s’appliquent pas aux clients ayant acheté des exemplaires avant la date de retrait.

Résiliation

À la résiliation du présent Contrat, CREASTORIES pourra suspendre le paiement de tout droit d’auteur pendant une période de trente jours à compter de sa date d’exigibilité théorique, afin d’établir un solde tout compte qui tiendra compte de tout montant qui serait du à la date de résiliation selon la loi en vigueur et les impôts et taxes applicables . Si CREASTORIES résilie le présent Contrat en raison d’un manquement de la part de l’Utilisateur à ses déclarations et garanties, CREASTORIES ne sera redevable d’aucun droit échu mais non réglé. Si après la résiliation de compte, l’Utilisateur ouvre un nouveau compte sans autorisation écrite, CREASTORIES ne devra aucun droit par le biais du nouveau compte.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions de Publication sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l'application, le respect ou l'interprétation des Conditions de Publication sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.